Divulgation des frais de voyage et d'accueil
Note au lecteur
Commençant la période se terminant le 30 juin 2019, la divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil pour Ressources naturelles Canada est disponible exclusivement sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada.
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Ressources naturelles Canada par des cadres supérieurs des niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué, de sous-ministre adjoint et des niveaux équivalents.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Ces instruments de politique prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Cette directive vise à s'assurer que les voyages, l'accueil ainsi que les dépenses connexes sont gérés avec prudence et probité, d'une façon qui permet de maximiser l'efficacité des organismes à s'acquitter de leurs mandats, de minimiser les coûts et de démontrer l'optimisation des ressources.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.